GÉNÉRAL

Les services de Sahli Translation & Mediation, situés à 2100 Deurne, Dascottelei 133, sont exclusivement régis par les conditions générales de notre entreprise, qui sont également mentionnées sur le site internet https://sahliservices.com. Les conditions générales du client et/ou du donneur d’ordre, ou toute autre condition générale énoncée dans des commandes, bons de commande ou autres, ne sont pas applicables, sauf accord express et écrit entre les parties.

COMMANDE

Les services sont commandés par écrit par l’envoi d’un bon de commande ou d’une offre signée par whatsapp, par courrier, par fax, par e-mail ou en personne. Toutefois, Sahli Translation & Mediation se réserve le droit de demander à tout moment, éventuellement à une date ultérieure, de remettre un bon de commande original et signé à la main. Les commandes passées par téléphone doivent être confirmées par écrit dans les 24 heures, si le jour suivant est un jour ouvrable, à défaut de quoi la commande sera considérée comme non passée. En passant commande, le client et/ou le donneur d’ordre accepte les conditions générales de Sahli Translation Services. Nous ne pouvons être tenus responsables de l’inexactitude ou de l’incomplétude des informations de facturation ou autres fournies par le client et/ou le donneur d’ordre pour l’exécution de la commande. Toute demande particulière concernant l’orthographe, la mise en forme, le format, les légalisations, les ajustements, les apostilles, etc., doit être communiquée par écrit avant (c’est-à-dire lors de la signature du bon de commande), sinon le client/donneur d’ordre paiera 50,00 €/heure (avec un minimum d’une heure). Une fois le bon de commande signé, peu importe que le client et/ou le donneur d’ordre renonce pour une raison quelconque à la commande, il ne peut se soustraire au paiement. Les prix des traductions et des services d’interprétation peuvent être révisés annuellement (ou à tout autre moment) en fonction des fluctuations du marché. Sahli Translation & Mediation n’est pas obligé d’informer ses clients de ces modifications. Par conséquent, seule la somme figurant sur le bon de commande est actuelle et contraignante après signature. Pour toute commande dont le montant total dépasse 250,00 € (TVA incluse), le client et/ou le donneur d’ordre doit payer un acompte d’au moins 10 % avant l’exécution de la commande. Le client et/ou le donneur d’ordre s’engage à régler toute somme inférieure à 250,00 € (TVA incluse) directement au comptoir lors du retrait/livraison du service demandé. En outre, Sahli Translation & Mediation peut décider, quelle que soit la taille de l’ordre, de demander le paiement en espèces au comptoir si elle estime que le client/donneur d’ordre ne fournit pas de garanties suffisantes de paiement. Lors du retrait de la traduction/commande, le client/donneur d’ordre signe pour accusé de réception. Si la commande payée n’est pas retirée à temps (cf. date de l’offre), Sahli Translation & Mediation la transmettra au client deux semaines après la date de livraison, sans être responsable en cas de non-réception ou de retard de réception.

TRADUCTIONS

Le matériel nécessaire à la traduction est fourni à ses frais par le donneur d’ordre à Sahli Translation & Mediation. Les frais de renvoi de la traduction et du matériel susmentionné au donneur d’ordre sont pris en charge par Sahli Translation & Mediation, tant que ce renvoi se fait par e-mail, fax ou services postaux ordinaires ; pour des services postaux spéciaux, des frais seront appliqués. Pour chaque traduction, les mots, expressions et orthographe des dictionnaires reconnus sont considérés comme corrects par Sahli Translation & Mediation. Le donneur d’ordre peut néanmoins indiquer à l’avance sa préférence pour une orthographe ou un choix de mots précis à Sahli Translation & Mediation, éventuellement sur la base d’autres documents officiels. Le donneur d’ordre devra fournir à Sahli Translation & Mediation toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des prestations demandées, avant ou pendant l’exécution de la commande. Si le texte contient des abréviations internes spécifiques, le donneur d’ordre doit en fournir la signification. Toute traduction est réalisée sous le secret professionnel, sauf accord écrit du donneur d’ordre pour y déroger. Le client et/ou le donneur d’ordre ne doit en aucun cas contacter directement le traducteur. En cas de résiliation unilatérale de la commande, le donneur d’ordre devra une indemnité à Sahli Translation & Mediation. Cette indemnité comprendra le paiement des prestations déjà fournies selon les tarifs de Sahli Translation & Mediation et une indemnité forfaitaire égale à 25 % du prix convenu, sauf preuve d’un dommage plus important. Sahli Translation & Mediation s’engage à conserver les fichiers numériques liés à toutes les traductions (textes sources et traductions) sur ses serveurs pendant une période de cinq ans. Après cette période, Sahli Translation & Mediation se réserve le droit de supprimer ces fichiers numériques.

SERVICES D’INTERPRÉTATION

Les honoraires des interprètes sont calculés à l’heure, à la demi-journée ou à la journée complète. Les tarifs varient en fonction de la langue, mais aussi du lieu de la prestation d’interprétation. Les honoraires sont hors TVA, frais de déplacement et repas. Si la prestation d’interprétation s’étend sur plusieurs jours, le client est responsable de la réservation des chambres d’hôtel pour les interprètes et le technicien. Sinon, un supplément de 15 % des frais d’hôtel sera facturé. Si un interprète doit voyager et passer la nuit pour une mission d’interprétation, une indemnité journalière de 25,00 € (TVA incluse) par interprète sera facturée. Les indemnités journalières s’appliquent si les repas ne sont pas fournis ou partiellement fournis par le client.

Si les interprètes doivent effectuer un long déplacement en dehors des heures de travail (9 h 00 – 18 h 00), des frais supplémentaires variables peuvent être facturés à titre de compensation de voyage. Le client et/ou le donneur d’ordre s’engage également à prévoir :

• un repas pour l’interprète et/ou le technicien si la mission dure plus de 3 heures ;
• une salle avec installation électrique de base conforme aux normes en vigueur, avec suffisamment de prises de 220 volts mises à la terre, la distribution des récepteurs infrarouges et des casques parmi les participants, ainsi que leur retour et rangement dans les valises ;
• un espace suffisant pour la centrale technique et les cabines des interprètes. La livraison et l’installation du matériel se font généralement la veille. La salle doit être disponible à partir du jour précédent l’événement et être suffisamment chauffée pendant toute la période.

Le client et/ou le donneur d’ordre ne doit en aucun cas contacter directement les interprètes. Le client et/ou le donneur d’ordre doit toujours contacter la personne de contact de Sahli Translation & Mediation ou le technicien sur place. Le vol ou les dommages causés au matériel fourni, de l’installation au démontage de l’installation, sont entièrement à la charge du client et/ou du donneur d’ordre.

L’indemnité pour une mission d’interprétation est déterminée lors de la demande, en fonction du nombre d’heures demandées, de l’environnement, du lieu, du donneur d’ordre, etc. L’indemnité peut varier entre 55,00 € et 125,00 € de l’heure. Les honoraires peuvent être indexés annuellement. Le devis actuel s’applique pour l’année 2022.

Des frais de déplacement seront facturés à raison de 0,58 € par kilomètre, aller-retour, et ces frais peuvent également être indexés annuellement.

Des frais supplémentaires peuvent être appliqués, tant pour les honoraires de la mission d’interprétation que pour les frais de déplacement, si la mission d’interprétation a lieu en dehors des heures de bureau, comme suit :

• En semaine entre 20h00 et 08h00 = +50%
• Le samedi entre 08h00 et 20h00 = +50%
• Le dimanche entre 08h00 et 20h00 = +100%
• Le vendredi, samedi et dimanche entre 20h00 et 08h00 = +100%

En cas d’annulation, la demande doit être adressée par lettre recommandée à l’adresse de Sahli Translation & Mediation avec les restrictions suivantes :

• Les missions annulées entre 15 et 10 jours avant le début seront facturées à 35 % du montant total ; sauf si la demande est faite dans un délai inférieur à 10 jours avant le début, auquel cas les conditions suivantes s’appliquent.
• Les missions annulées entre 10 et 5 jours avant le début seront facturées à 50 % du montant total ; sauf si la demande est faite dans un délai inférieur à 5 jours avant le début, auquel cas les conditions suivantes s’appliquent.
• Les missions annulées entre 5 et 2 jours avant le début seront facturées à 75 % du montant total.
• Les missions annulées moins de 48 heures avant le début seront facturées à 100 % du montant total.

INFORMATIONS PRATIQUES

Toute demande d’information pratique doit être clairement formulée à l’avance afin de déterminer si nous pourrons ou non aider le client. Nous n’agissons pas en tant qu’avocats ni juristes. Forts de notre expérience dans les domaines de l’interprétation et de la traduction,

nous conseillons toujours à nos clients de consulter leurs avocats, comptables ou juristes en cas de doute sur la nature ou la forme des services à demander. Le client déclare expressément connaître la réglementation belge et se soumettre à l’ordre juridique en vigueur en Belgique.