Conditions de vente

Généralités

Les services de Sahli Translation & Mediation, situés à 2100 Deurne, Dascottelei 133, sont exclusivement régis par nos conditions générales. Celles-ci sont également disponibles sur notre site Web : www.sahliservices.com. Les conditions générales du client et/ou de l’acheteur ne s’appliquent pas, sauf accord écrit contraire.

Commande

  • Procédure : Les services sont commandés par écrit via un devis, un e-mail, WhatsApp, courrier, fax ou au bureau. Les commandes téléphoniques doivent être confirmées par écrit dans les 24 heures.
  • Conditions : En signant, le client accepte les conditions générales. Les demandes spéciales doivent être signalées par écrit à l’avance. L’annulation de la commande après signature oblige le client à effectuer le paiement.
  • Acomptes : Pour les commandes supérieures à 250 € (TVA incluse), un acompte minimum de 10 % est requis.

Traductions

  • Fourniture du matériel : Le client fournit le matériel à ses frais. Les frais de retour par e-mail ou courrier sont inclus ; les services d’expédition spéciaux sont facturés séparément.
  • Spécifications : Les dictionnaires sont utilisés comme référence, sauf accord écrit contraire.
  • Secret professionnel : Toutes les commandes sont exécutées sous secret professionnel.
  • Stockage : Les fichiers numériques sont conservés pendant 5 ans.

Services d’interprétation

  • Tarifs : De 55 € à 125 € de l’heure, selon la langue et le lieu. Des frais supplémentaires pour les déplacements (0,58 €/km), les repas et l’hébergement peuvent s’appliquer.
  • Conditions d’annulation :
    • 15 à 10 jours ouvrables : 35 % de facturation.
    • 10 à 5 jours ouvrables : 50 %.
    • 5 à 2 jours ouvrables : 75 %.
    • Moins de 48 heures : 100 %.

Explication pratique

  • Services : Concentrez-vous sur les droits de séjour et l’administration, complétés par la médiation familiale.
  • Consultation : Les demandes doivent être faites par écrit. Les tarifs varient selon le sujet.

Médiation

  • Général : Sahli Translation & Mediation propose des services de médiation et met les clients en relation avec des traducteurs professionnels.
  • Responsabilité : Non responsable des performances des traducteurs individuels.

Accompagnement pratique

  • Services d’accompagnement : Conseils sur le développement personnel, l’administration et les procédures.
  • Paiement : Les tarifs sont fixés lors de la confirmation de la commande.

Réclamations

Les réclamations doivent être soumises par écrit dans les 8 jours suivant la livraison ou l’exécution du service. Les refus non motivés ne donneront pas droit à une exonération de paiement.


Délais de livraison

Les délais de livraison sont indicatifs et ne constituent pas une obligation contractuelle. Le retard dû à des tiers n’est pas de la responsabilité de Sahli Translation & Mediation.

Force majeure

En cas de force majeure, les obligations sont suspendues et reprendront dès que raisonnablement possible.

Paiement

Les factures sont payables dans les 30 jours suivant leur réception. Un paiement tardif entraînera des intérêts de 10 % par an et des frais supplémentaires d’au moins 125 € (TVA incluse).

Droits d’auteur

Tous les droits de propriété intellectuelle restent la propriété de Sahli Translation & Mediation, sauf accord écrit contraire.

Règlement des litiges

Le droit belge est applicable. Les litiges seront résolus par les tribunaux d’Anvers.